Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
65a23d947ca18b0008e582a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 5 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Nougaro, - Me Rousseau-Wiart, le 11.01.2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94791
2 octobre 2019
2 octobre 2019
No 32 ____________ Copie exécutoire délivrée à - Me CHICHEPORTICHE le 2.10.19 Copie authentique délivrée à - Me NOUGARO le 2.10.19
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5da8bcdc6046d477a25f4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [J] [N], SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS -Maître Isabelle CAILLABOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs
Source officielleTrib. de Commerce
69ca81dccdc6046d4783a279
6 octobre 2025
6 octobre 2025
affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2deb7cdc6046d473e2d81
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie demanderesse : comparant par Me Lucie BLACHIER Avocat substituant Me Isabelle RICARD Avocat (D1679) ET : M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd220cdc6046d472482b0
11 mai 2026
11 mai 2026
affaire par assignation en date du 21 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
11 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024082033 11/03/2025 ENTRE : SA EDA, dont le siège social est 22/28 rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a571
4 décembre 2006
4 décembre 2006
RG N : 05/01838 - A R R Ê T no 1168/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208362_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaec
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Aide juridictionnelle RG N : 04 / 01867 -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du 1er Décembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e352e1cdc6046d47abcbcc
16 avril 2026
16 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e3536bcdc6046d47abd455
16 avril 2026
16 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f8c3cdc6046d47085546
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87981
21 novembre 2005
21 novembre 2005
RG N : 04/00927 - A R R E T No1123/05 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2995234-3307919
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Marie-Ange Fernandez, Joséphine Fernandez, Electre Garcia et Lydia Fernandez Nougaro sont nées respectivement en 1945, 1923, 1920 et 1927, et résident respectivement à Marseille, Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504813_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision contestée dès lors que : . l’arrêté n°R76-2025-08-27-00004 publié au recueil des actes administratifs le 27 août 2025 autorise Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 05 Septembre 1941 à ALGER ... 30820 CAVEIRAC Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR (avocats au barreau de MONTPELLIER)
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2995260-3310506
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Marie-Ange Fernandez, Joséphine Fernandez, Electre Garcia and Lydia Fernandez Nougaro were respectively born in 1945, 1923, 1920 and 1927 and live in Marseilles, Aix-en-Provence and Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84e
8 avril 2008
8 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP THEVENET- NOUGARET- TOUR- POMES, avocats au barreau de MONTPELLIER R. S. I.
Source officielle1ère chambre civile
69df23eacdc6046d47482896
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS - N° RG F 25/00444 APPELANTE : Madame [X] [Q] née le 27 Janvier 1931 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePage 1 sur 2