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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab6
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Jugement rendu(e) le 24 Août 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e788
14 septembre 2011
14 septembre 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/00466 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielle2EME CH CABINET 3
69dfe654cdc6046d475e7690
10 avril 2026
10 avril 2026
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [U], [C] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agent petite enfance [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 09/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE Me Isabelle
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b036d34da2cbdcdb744
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [T] [U] [I] épouse [Y] née le 14 Juillet 1974 à CHATEAUDUN (28) de nationalité Française 5 rue de la Cavé - 28800 DANCY représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d40
12 janvier 2016
12 janvier 2016
DONNEMAIN 28200 CHATEAUDUN représenté par Maître Isabelle COUZINET, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES : La Société CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE-venant aux droits de la SOCIETE FERTOISE
Source officielle17e chambre
615e0e76c25a97f0381f56cf
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture N° RG : 11/00544 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT la AARPI BEZARD GALY COUZINET
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661979b91b7735881a7c06bb
8 avril 2024
8 avril 2024
la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db107173
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [S] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492177.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre
69736d19cdc6046d476a528f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la première bielle endommagée présentait une référence différente de celle des cinq autres coussinets intacts, de sorte que la preuve de la préexistence du vice n'était pas établie.
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6893
12 avril 2023
12 avril 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET
Source officielle11e chambre
603740870cf4871ef6400694
7 mai 2015
7 mai 2015
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00221 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET
Source officielleChambre sociale 4-6
669a01b9bf9da27f384b0f1e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Portalis DBV3-V-B7H-WDY7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle
Source officielle19e chambre
650d319d71dfcd8318201666
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F 20/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET
Source officielleChambre 02
67fd502ce85d0474bddb35ba
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [T] [L] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [A] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492176.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle19e chambre
642e76138b510604f5bc205b
5 avril 2023
5 avril 2023
17 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F20/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI BEZARD GALY COUZINET
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle
Source officielleChambre 01
6712a37d6a642c49b871b41b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[E], [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE, postulant etMe Michael INDJEYAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDEURS : M.
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