CAPDOM [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CONDE de la SELARL IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Sylvette ROMER, avocat au barreau de MARTINIQUE

Pierre X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Dijon, le 3 novembre 1999, au profit de Mme Isabelle Y... aux conditions que Mme Y... accepte le désistement et renonce à sa demande d'indemnité

Que dans ces conditions, Isabelle X... ne peut être que déboutée de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la rupture de son contrat de travail.

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

X... a obtenu des consorts Y..., associés de la société civile immobilière Isabelle, la promesse de cession de 100 parts de cette société civile immobilière, sous la condition suspensive qu'il obtienne

X... ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 23 juin 1992), que, par contrat du 30 avril 1986, la société Isabelle Y... a confié à la société JMB Cosmetics (société JMB) la distribution

C... ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Isabelle

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marc X... du chef de complicité d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, commis par Isabelle

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

, l'expert comptable de la société PERIGRINE atteste avoir pour seul interlocuteur Josette C... ; Il n'est pas démontré, dans ces conditions, qu'Isabelle X... avait dans la société PERIGRINE un rôle

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Miloud X... coupable d'agression sexuelle, le condamnant à un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Isabelle

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel

l'objet de la procédure d'information visée par Serge X... et la Sarl Libération, qui n'est relative qu'à des faits de viol, de proxénétisme aggravé, d'actes de tortures et de barbarie allégués par Isabelle

X... les sommes de : -677,87 € bruts au titre des congés payés acquis et non pris, -500,00 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, · Débouté Isabelle X... de toutes ses autres demandes, · Débouté

Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Isabelle

Y... et Gaël C..., tous deux de la ZUP, partaient dans la voiture conduite par Frédéric B... ; mais attendu qu'alors que Jean-Philippe Z... et Antonio A..., ainsi qu'Isabelle Z... sortaient tous trois