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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de30
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 18 Janvier 1982 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON Date de mise à disposition
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02c1c3411ff34529e31
7 octobre 2024
7 octobre 2024
bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] (ROUMANIE) [Adresse 3] [Adresse 12][Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Isabelle
Source officielleJ.E.X
669ff257d9953d09165ae7de
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/013494 du 09/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON Représenté par Me Isabelle
Source officielleJ.E.X
663a6f1b72c3aeb1821317da
30 avril 2024
30 avril 2024
[R] [T] et Mme [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-69383-2023-012688 du 12/12/2023 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f477
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 30 avril 1932 ... 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON INTIME : GRAND LYON HABITAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6c
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 18 Janvier 1982 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab14
21 août 2024
21 août 2024
DEMANDERESSE : Mme [D] [J] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (TURQUIE) Chez Monsieur [S] [W] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Isabelle
Source officielle8ème chambre
65a8d2fee12c85000874aeee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Défenderesse à l'incident (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro C-69383-2023-00223 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9597b5afe5adfff28a84
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [O] [W] épouse [E] née le 12 Janvier 1945 à [Localité 2] (LOIRE) [Adresse 1] [Adresse 1] (LOIRE) représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le maire de Chaumont-en-Vexin a délivré un permis modificatif le 2 décembre 2024.
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc74
27 avril 2023
27 avril 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRNA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de CHAUMONT
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c97a
18 mai 2004
18 mai 2004
formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, après avoir déclaré Isabelle
Source officielle5ème Chambre
659f97e83328fa00087a2616
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 880 710 298 représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMES/ DEMANDERESSES A L'INCIDENT : Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab6
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Le 26 septembre 2001 la société CHAUMONT VOYAGES a convoqué Francis Y... à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 23 octobre suivant, au retour des congés payés du salarié.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008013715
11 juin 1999
11 juin 1999
Eric de X..., demeurant au Château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mlle Isabelle de X..., demeurant ... ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M. Jean-Etienne de X..., demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01371
27 février 2007
27 février 2007
Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences, a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
6137264bcd58014677424703
7 septembre 2004
7 septembre 2004
, alors qu'il est établi qu'il exerçait un grand ascendant sur Michel Y... et Yannick A..., et que sa simple intervention aurait à l'évidence mis un terme aux violences dont était victime Isabelle Z...
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455667.20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495345.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le maire de Chamonix-Mont-Blanc a opposé un sursis
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500961.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 juin 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chaumont a sursis à statuer sur la demande de M.
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