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9 résultats pour « Isabelle Beuzeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64a50c67b8594705dbfcc9d2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [B] né le 27 Septembre 1966 à [Localité 9] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Isabelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00611_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Rieux, représentée par Me Isabelle Beuzeval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

650bdedabeee0f8318b973d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6035ada845d65c119f42521b

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

compiègne n°383 299 260 Siège social: [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Serge LEQUILLERIER : Me Isabelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496153.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496154.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19e6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [F] [M] né le 25 Mars 1956 à BEUZEVILLE

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e6ec

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Lausanne 8 Bellevaux (Suisse), 5 / de Mme Isabelle A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 6 / de Mlle Anaïs X..., demeurant chez Mme A..., ... et actuellement sans domicile connu

Source officielle
CC

civ1

6137240acd580146774117db

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

dont le siège est avenue Georges Rodenbach B 1030 Bruxelles (Belgique), 5 / de la société Editions Atlas, dont le siège est ..., 6 / de la société Edition Rencontre, dont le siège est ... 8 Bellevaux

Source officielle