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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 5
6709713306866c0645d31ee9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de VERSAILLES, vestiaire : 477 DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d353
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Déjà condamné, libre, Non comparant, représenté par Maître BONGRAIN Isabelle, avocat au barreau de VERSAILLES C... Marie-Thérèse née le 09 Juin 1947 à ST BENOIT DES ONDES Fille de C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
BONGRAIN 42, rue Rieussec 78223 VIROFLAY représentées par la SCP J-P & A.
Source officielleChambre 1-3
6794830fc6ca88188aff6b1c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FENETRE ET PORTES DE PROVENCE Société TRYBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Karine TOLLINCHI Me Jérome DE MONTBEL Me Isabelle FICI Décision
Source officielleChambre 1-7
64a7af5f3bcaf505db696324
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/14961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJOP [H] [U] C/ [O] [P] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielle18e Chambre
615e0e1dc25a97f0381f5258
20 janvier 2015
20 janvier 2015
C/ Me [L] [N] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Florent HERNECQ , avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel BONNEMAIN
Source officielleChambre de contentieux général
6a044286cdc6046d4791fc6f
7 mai 2026
7 mai 2026
Ayant pour avocate non comparante Maître Me Isabelle PENAUD, avocate au barreau de Reims, [Adresse 5] qui est substituée par Maître Pierre LOMBARD, avocat au barreau de Saint-Quentin.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af16
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de la SCP HAWADIER BONNEMAIN avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame Isabelle X... épouse A... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25e
6 mai 2008
6 mai 2008
né le 16 juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats au barreau
Source officielle6e chambre
5fca6600d9e95f4ef3ad35a8
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[C] [Y], né le [Date naissance 1] 1967, a été engagé par le groupe Soparind Bongrain, aujourd'hui dénommé Savencia, à compter du 1er avril 2013, en qualité de chargé de mission, responsable du développement
Source officielleChambre sociale 4-6
65b370cd8c0355000835f8f5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de : BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : N° RG : 1600447 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier BONGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc2ffea1086acdbe41a9
20 septembre 2012
20 septembre 2012
: jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section RG n° 09/01943 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Olivier BONGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a185
28 février 2006
28 février 2006
né le 16 Juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats associés
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036e36cdbcb56810c395b7b
3 juillet 2015
3 juillet 2015
à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/02510 APPELANTE Madame [L] [E] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux du Tertre, substituant Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddea
11 mai 2011
11 mai 2011
rendu (e) le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00271 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL OZENNE BONGRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b8c
11 mai 2022
11 mai 2022
VERSIGNY Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Marc BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e47c25a97f0381f545b
13 février 2014
13 février 2014
la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 11/00631 APPELANTE Mademoiselle [B] [M] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND
Source officielle19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e04
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d5ced30a8f56173820f
17 octobre 2013
17 octobre 2013
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2009 par Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 05/01929 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND
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