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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 1re section
635b7222b201587f74be046a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le 26 Novembre 2021 par le pôle famille 3ème section du TJ de NANTERRE N° RG : 20/07603 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 27.10.2022 à : Me Chantal DE CARFORT Me Isabelle
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c2bdd7001754d621d30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DIT que chacune des parties gardera la charge de ses propres frais et dépens ; en tant que de besoin, les y CONDAMNE.
Source officielleJAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e0102
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 13] demeurant [Adresse 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000109 du 17/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour avocat Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a27
12 novembre 2015
12 novembre 2015
PARIS, toque : E0048 INTIMÉE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 116 Boulevard Jean Jaurès-91100 CORBEIL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101144
23 octobre 2013
23 octobre 2013
annexée à une circulaire, la cour d'appel, à laquelle il incombait de fixer le montant de la contribution litigieuse en considération des seules facultés contributives des parents de l'enfant et des besoins
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144ccb8fa004f57da0e5
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme ROBVEILLE, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
25 juillet 2007
représentant légal en exercice 6 Avenue du Général de Gaulle 60300 SENLIS représentée par Me François CAMBIER, avocat au barreau de SENLIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711354
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SELARL GIL AMBULANCES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 INTIME Monsieur [V] [T] [S] [Adresse 2] [Localité
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215047
10 août 2005
10 août 2005
budget général pour l'exercice 1930-1931 ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En ce qui concerne la définition des besoins : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d59
18 janvier 2016
18 janvier 2016
Stéphane Francis X..., Mme Christelle Isabelle Y... épouse X... Mme Christelle Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de87
12 mai 2011
12 mai 2011
Carole Cornélie X...
Source officielleJAF Cabinet 2
6712c6a50883c6606fa8294a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] épouse [V] [Y] [V] C/ ------------------------------------- Maître [X] [N] de la SCP SCP DPCMK --------------------------------------- MC/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9b86842ab80ae3e8c5b72
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle CHESNOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04301_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il a entretenu une relation amoureuse avec une ressortissante française avec laquelle il a eu une fille, A, née le 8 mai 2019 à Corbeil-Essonnes.
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0252
24 octobre 2023
24 octobre 2023
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, -la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931ea
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En ce qui concerne la définition des besoins : 9.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44c21712fc000885e7b7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] [T] sollicite la confirmation du jugement, - en tant que de besoin : - juger que M.
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931ec
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officiellePage 1 sur 8