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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f6
4 mars 2008
4 mars 2008
APPELANTE : Madame Hélène X... épouse Y... ... ... 79350 AMAILLOUX Représentée par Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT (avocat au barreau de BRESSUIRE) Suivant déclaration d'appel du 19 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e0
18 novembre 2016
18 novembre 2016
ROCHE-SUR-YON APPELANTE D'UNE PART ET : Monsieur Wilfrid Y... ... 97125 BOUILLANTE non comparant, représenté par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Isabelle
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e89066fd7c90fc26b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163402f7dbf94c22343ca8c
3 octobre 2011
3 octobre 2011
INTERNATIONAL, EURL SNTP et SA BIARDEAU TRANSPORTS et mandataire ad'hoc ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Isabelle
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
10 mai 2022
Cour : Jugement du 07 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
653b59d5502b828318c4e69b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jugement du 10 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 29 mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
G... 79380 LA RONDE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT, avocat au barreau de BRESSUIRE ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE :
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avril 2021 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de BRESSUIRE APPELANT : Monsieur [AP] [U] né le 11 Mars 1978 à [Localité 54] (85) [Adresse 13] [Localité 56] Représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
6799c4255331f58c9ee86eca
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Française [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2000105 Me Isabelle
Source officielle4e chambre 2e section
6033065b5adc3978c06ddfb6
16 octobre 2017
16 octobre 2017
la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/7094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUYGUES BATIMENT SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Julie DE VALKENAERE Me Françoise
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[Adresse 9] représenté par son syndic la société HELLO SYNDIC, dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT
Source officielle