par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 DÉFENDEUR Madame [V], [B], [M] [F] épouse [S] 24 rue Traversière 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Me Isabel

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 59017/00 présentée par Isabel

une vie privée et familiale normale ; que cette décision est entachée d'un défaut de motivation ; qu'il est entré en France régulièrement, a maintenu sans interruption une communauté de vie avec Mme Isabel

En l'affaire Soares Fernandes c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   L. Caflisch , président , I.

(beau-frère d'X...) au domicile des époux Y... et qu'en présence de Fernando E... (employé de M.

Fernanda Geraldo Fernandes CARVALHO, née en 1951, résidant à Aveiro   4. Manuel Oliveira COSTA, né en 1948, résidant à Cacia   5.

Besugo 02/02/1962 Lisboa 7 Helder Fernando da Silva 12/02/1965 Massamá 8 Helder Fernando Nobre Martins 07/08/1965 Caldas da Rainha 9 Henrique Nuno Mauhin da Cruz Forjaz Trigueiros 03/04/1964 Carcavelos

MACEDO DA COSTA 5 000 77 HERCULANO PAULO FRANCISCO DE JESUS 5 000 78 HERCULANO TEIXEIRA 5 000 79 ISABEL MARIA FRAGOSO BRANCO FERREIRA 5 000 80 ISMAEL FERREIRA DA FONSECA 5 000 81 JACINTO MAIA RITO 5 000

Fernand et Odette Y....

Fernanda Geraldo Fernandes CARVALHO, née en 1951, résidant à Aveiro   4. Manuel Oliveira COSTA, né en 1948, résidant à Cacia   5.

prononcé la mise en accusation de Charles X... des chefs de viol aggravé prétendument commis au préjudice de Sandrine X... et pour agressions sexuelles aggravées prétendument commises au préjudice d'Isabelle

da Costa 500 74 Helena Maria de Castro Luzano Passos Rebelo 500 75 Maria Alexandra Fernandes D´Almeida Borrego Amorim 500 76 Maria de Lurdes Morais Baptista 500 77 Maria Isabela Trabulo Serras Pires Dias

A et Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Monsieur Philippe JAVELAS

ASTEREN prise en la personne de Maître [D] [N], en remplacement de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES en qualité de liquidateur de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES et autres Décision déférée à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise Z..., veuve A..., demeurant ..., 2 / Fernand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabel A... G..., veuve de Manuel Z...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Gilda C..., veuve de Fernand

SEMARI, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] représentée par Madame [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND