: Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Idoux

[N] et dont l'échauffement et l'éclatement sont la cause de l'incendie, « « nécessite un chargeur Li-Ion spécifique pour être chargé » ce qui constitue une prescription technique à respecter » ; qu'en

les plaquettes publicitaires, sur lesquelles est apposé en bas de page le nom Expertima, du signe ISB sous lequel est représenté le graphisme litigieux, créé un rattachement du document à la société Ion

Ioan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt

Ioan X..., également connu sous le nom de Danuas Y..., de nationalité roumaine, a été interpellé à Paris le 18 juin 2001 et qu'il a été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de

mention "Peter X... travel", parue à l'initiative de la société Multipromotions qui a une activité de tour opérateur, par l'intermédiaire de la société Nouvelle Génération ; Attendu que les sociétés Ideus

la société), soutenant que ce guide ne faisait pas mention dans la liste des produits et procédés de traitement d'eau ne présentant pas d'incompatibilité avec les isolants de son procédé d'électro-ionisation

Ido, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

Ioan X..., de nationalité roumaine, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de placement en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, qui

cette présentation de la société NSDLC comme étant l'inventeur, tant lors des négociations que lors de la signature des Conventions, était mensongère, dès lors que le véritable inventeur de l'épave était Ion

Cruset   Ion CIOCÎRLAN N/A Com.

[I] [E] (IOA).

dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société IOA

la confrontation des différents témoins entendus en cours d'enquête, ainsi qu'à un complément d'expertise des débris de phares et de baguette de véhicule trouvés sur les lieux de l'homicide commis sur Ion

Idoux tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Egon Y..., à M.

Ion, - Y... Lazar, - Z... Gheorghe, - A...

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Idoux est rejetée.

4 et D. 253-11 du code de la sécurité sociale, notamment responsable de la tenue de la comptabilité de l'organisme, de l'encaissement des recettes, du paiement des dépenses, de la conservat ion