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Joseph X... dont l'existence et le montant ont été fixés par décision de justice » ; qu'en se déterminant ainsi, quand le fait que l'existence et le montant des créances aient été déterminés par décision

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qu'à l'inopposabilité de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de la victime, et non au taux d'incapacité qui lui a été alloué » ; qu'en jugeant pourtant recevables les

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Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré : - que seul le contrat n°4117/942125 s'applique à M.

Le 2 août 2018, Monsieur [N] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle relative à un syndrome anxio-dépressif invalidant.

L'assuré a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) aux fins de contestation de cette décision.

Entre temps, à la suite d'une nouvelle demande déposée le 24 mai 2023, la CDAPH, par plusieurs décisions datées du 1er décembre 2023, reconnaissait à Mme [Z] la qualité de travailleur handicapé à compter