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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1669ba5988459c520a5
18 mars 1993
18 mars 1993
X... à l'Institution de retraites nationale interprofessionnelle de salariés (IRNIS), l'intéressé a fait état d'une activité salariée au service de la société AAP Harrisson France entre le 5 février 1973
Source officielle1ère Chambre
62e0d56de8fd1e05797fa24c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
15 000 euros, indemnité AAA néant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939ada
30 juin 2016
30 juin 2016
sont considérés comme étant de meilleure qualité et présentant un risque de crédit minime, que les titres notés Aa1, Aa2 et Aa3 sont considérés comme de grande qualité et présentant un très faible risque
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300428_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La mesure de non cumul de l'ASS/AAH est applicable aux ouvertures de droit au titre de l'ASS ou de l'AAH avec une date d'effet à compter du 1er janvier 2017. / Pour apprécier l'application ou non de la
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2115515_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La mesure de non cumul de l'ASS / AAH est applicable aux ouvertures de droit au titre de l'ASS ou de l'AAH avec une date d'effet à compter du 1er janvier 2017. / Pour apprécier l'application ou non de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a73
25 avril 2017
25 avril 2017
contractuelles, conduite conformément au règlement d'arbitrage de la dite institution, le cas échéant, ou conformément au règlement d'arbitrage de la CNUDCI, au gré de l'institution désignée.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200603_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
5423-7 du Code du Travail, dans sa version issue de la loi du n° 2019-1917 du 29 décembre 2016 l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation adulte handicapé ne sont plus cumulables et c'est l'AAH
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2101640_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient que : - il n'a jamais, malgré ses demandes, été informé du détail de sa prétendue dette par Pôle emploi ; la CAF ne lui a notifié que 674,64 euros de rappel d'AAH pour la période du 1er novembre
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2109925_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La mesure de non cumul de l'ASS/AAH est applicable aux ouvertures de droit au titre de l'ASS ou de l'AAH avec une date d'effet à compter du 1er janvier 2017. / Pour apprécier l'application ou non de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405717_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
°) d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône lui a refuser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapées (AAH
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303524_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le 12 juin 2018, elle a vainement sollicité de la MDPH une ouverture de droit au bénéfice de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202480_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle soutient que : - il revient à la caisse d'allocations familiales de procéder au remboursement de l'indu en litige ; - le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qu'elle perçoit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410356_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
rejet par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne de son recours administratif préalable obligatoire contre la décision portant refus d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2007673_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, d'un montant de 2 876,96 euros lui a été notifié le 26 mai 2020 ; par suite, on ne saurait lui demander de rembourser à la fois l'AAH et l'ASS ; la CAF ayant sollicité le remboursement de l'AAH, cela
Source officielleMSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2201806_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La mesure de non cumul de l'ASS/AAH est applicable aux ouvertures de droit au titre de l'ASS ou de l'AAH avec une date d'effet à compter du 1er janvier 2017. / Pour apprécier l'application ou non de la
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
696573edcdc6046d4712cf0f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il demande au tribunal de : Ordonner la suspension immédiate de la décision de la [7],Rétablir provisoirement ses droits à l’AAH jusqu’au jugement au fond,Constater la reconnaissance de l’incohérence institutionnelle
Source officielleAvis
CADA:20170778
11 mai 2017
11 mai 2017
départementale des personnes handicapées (MDPH) du Calvados, avec Madame X, psychologue du travail à Pôle Emploi, dans lequel il est mentionné que la question de l’allocation aux adultes handicapés (AAH
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104507_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler les décisions de la CAF de la Haute-Garonne par lesquelles son droit à l'allocation adulte handicapé (AAH) et à l'allocation personnalisée au logement (APL).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505926_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sur les conclusions relatives à l’AAH : 4.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2008601_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La mesure de non cumul de l'ASS / AAH est applicable aux ouvertures de droit au titre de l'ASS ou de l'AAH avec une date d'effet à compter du 1er janvier 2017. / Pour apprécier l'application ou non de
Source officiellePage 1 sur 9