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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723b9cd5801467740d587

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

le siège est 162, lotissement Pointe d'Or, 97139 Abymes en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de la société Delta ingénierie

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00339

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[M] à la Société de mécanique et d'ingenierie ternoise, n'avait pas été mis à la charge de la Société de machines et d'ingenierie ternoise ; qu'en jugeant pourtant que cette dernière société devait prendre

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b3a

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Ingénierie, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00691

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X..., directeur du département des installations industrielles de la société Arma Ingénierie (la société Arma), spécialisée dans les études et l'ingénierie pour projets industriels, a démissionné de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300573

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

T..., alors « que la société JR ingénierie faisait valoir que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01172

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B... pour l'informer de ces faits, lequel a prévenu son ex-femme, Mme D..., à qui Ingrid a confirmé avoir été violée ; que d'ailleurs le lendemain des faits, Ingrid B... a envoyé un message à Michael E

Source officielle
CC

comm

6137245acd58014677414ce0

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Sector ingénierie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300451

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Go services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BC ingénierie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00052

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[O] a été engagé à compter du 9 mai 2016 en qualité de responsable ingénieur fluide par la société Lamy énergie fluide ingénierie (la société LEFI), filiale de la société Géode ingénierie. 3.

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c50

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

la société Seicam a chargé la société Entrepose Montalev de réaliser le montage d'une unité de manutention de charbon sur un site industriel de la société Michelin pour le compte de la société CDF ingénierie

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CC

civ1

613724cacd5801467741864e

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon contrat de promotion immobilière des 26 juillet et 3 août 1996, la société Synthélabo a confié à la société Beg ingénierie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200739

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Architecture Ingénierie » (C-01.02), « Génie civil » (C-01.10) et « Gros oeuvre-structure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00692

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pour rejeter la demande en garantie formée par la société Hedios à l'encontre des sociétés MMA, l'arrêt retient que, si le terme ingénierie financière figure dans la liste des activités garanties, ces

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CC

civ3

613722eacd58014677403215

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.036 formé par la société BEG Ingenierie, société anonyme, dont le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201288

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Facet ingénierie.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00063

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

ordonnance du 20 novembre 2008, le premier président de la cour d'appel d'Amiens avait constaté «que le non-paiement des contraintes de l'Urssaf parait imputable à la société [A] [U] Ingenierie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300569

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

est [Adresse 3], 2°/ à la société Premys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Brunel démolition, 3°/ à la société Ingerop conseil et ingénierie

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CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La société Artemis Ingenierie était chargée de la maîtrise d''uvre d'exécution de ce programme. Le prix global du marché était fixé à la somme de 457 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6e4a8b9e585e6a565e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[V]; - constater que la société Logware Ingenierie n'avait pas de pouvoir de directives et de contrôle sur M. [V]; - que la société Logware Ingenierie n'avait pas de pouvoir de sanction sur M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300722

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ingénierie

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