AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69a183c1cdc6046d47e9d3aa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [L] [I] [F] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a183c9cdc6046d47e9d70f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [U] [A] [S] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a18506cdc6046d47e9f21e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [N] [W] [T] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b843
12 mars 2008
12 mars 2008
italien Mc ADAMS.
Source officiellechambre 1-12
69d91d25cdc6046d47c73729
27 janvier 2025
27 janvier 2025
PARIS 13 ne s'étant pas acquis du solde demandé par INES, INES saisissait le tribunal de céans en assignant PARIS 13 par acte du 10 mars 2021 sous le numéro RG 2021013921.
Source officiellecr
61372634cd58014677423bee
7 novembre 2001
7 novembre 2001
fiscales ; "alors, encore, que la communication des pièces d'un dossier d'instruction en cours ne peut être faite qu'à la seule initiative du ministère public ; que la pièce 2-1 (ordonnance p. 2, in
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726716
16 mars 1988
16 mars 1988
ADAMS et autres et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers de la Martinique, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d87c99a586c22d6d4493
10 février 2010
10 février 2010
FRANCE, venderesse des lots de copropriété dont est titulaire la Société ADAR, le 4 février 2009.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300897
5 juillet 2011
5 juillet 2011
copropriétaires ait soutenu devant la cour d'appel qu'il était bien fondé à différer la réalisation des travaux d'entretien et de remise en état de l'installation de chauffage dès lors que la société Adar
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476d
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Contestations Honoraires ORDONNANCE No136 No RG 19/00886 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQUD Association CANIS ETHICA C/ Me Ines MERIENNE Copie exécutoire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD007575714
20 octobre 2020
20 octobre 2020
On 9 October 2003 Danube Regional Waterworks Inc. likewise declared that it had no jurisdiction in the matter. 9 .
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce49
3 avril 2001
3 avril 2001
Y... et de la société Adam, de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308831_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2308831 les 29 juin et 10 juillet 2023, la SAS Igor Inc, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande au juge des référés : 1°) de mettre
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640d6f5112d8edd056e63
13 juillet 2024
13 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
janvier 1984 modifiée ortant dis ositions statutaires relatives à la fonction ublique territoriale ; – le décret du 30 se tembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus ina
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b2b589fd6229a4e58a5ba9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
HML WEST INDIES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0642 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2712330-2959693
20 avril 2009
20 avril 2009
A virtual visit to the Court is also available and more interactive pages will soon be added, in a multimedia section
Source officielle3ème chambre
69e809cbcdc6046d47133218
12 novembre 2025
12 novembre 2025
DEFENDEURS SE BOLLORE LOGISTICS [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 8] SDE EUKOR CAR CARRIERS INC
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff5b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de procédure, - Dit que l'action diligentée par la société BUYERWINS.COM LLC est recevable, le jugement rendu le 20 juillet 2012 par la cour suprême d'Arizona et condamnant la société KVG CONSULTANTS INC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401476_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à la dette, référencée IN6/003, concernant l'allocation aux adultes handicapés : 1.
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