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748 résultats pour « Ines ADDAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a183c1cdc6046d47e9d3aa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [L] [I] [F] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a183c9cdc6046d47e9d70f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [U] [A] [S] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a18506cdc6046d47e9f21e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [N] [W] [T] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b843

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

italien Mc ADAMS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PARIS 13 ne s'étant pas acquis du solde demandé par INES, INES saisissait le tribunal de céans en assignant PARIS 13 par acte du 10 mars 2021 sous le numéro RG 2021013921.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

fiscales ; "alors, encore, que la communication des pièces d'un dossier d'instruction en cours ne peut être faite qu'à la seule initiative du ministère public ; que la pièce 2-1 (ordonnance p. 2, in

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

ADAMS et autres et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers de la Martinique, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d87c99a586c22d6d4493

Appel

10 février 2010

10 février 2010

FRANCE, venderesse des lots de copropriété dont est titulaire la Société ADAR, le 4 février 2009.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300897

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

copropriétaires ait soutenu devant la cour d'appel qu'il était bien fondé à différer la réalisation des travaux d'entretien et de remise en état de l'installation de chauffage dès lors que la société Adar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476d

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Contestations Honoraires ORDONNANCE No136 No RG 19/00886 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQUD Association CANIS ETHICA C/ Me Ines MERIENNE Copie exécutoire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD007575714

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

On 9   October 2003 Danube Regional Waterworks Inc. likewise declared that it had no jurisdiction in the matter. 9 .

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce49

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... et de la société Adam, de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308831_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2308831 les 29 juin et 10 juillet 2023, la SAS Igor Inc, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande au juge des référés : 1°) de mettre

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640d6f5112d8edd056e63

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03797_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

janvier 1984 modifiée ortant dis ositions statutaires relatives à la fonction ublique territoriale ; – le décret du 30 se tembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus ina

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b589fd6229a4e58a5ba9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

HML WEST INDIES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0642 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2712330-2959693

Admin. suprême

20 avril 2009

20 avril 2009

                        A virtual visit to the Court is also available and more interactive pages will soon be added, in a multimedia section

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e809cbcdc6046d47133218

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

DEFENDEURS SE BOLLORE LOGISTICS [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 8] SDE EUKOR CAR CARRIERS INC

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff5b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de procédure, - Dit que l'action diligentée par la société BUYERWINS.COM LLC est recevable, le jugement rendu le 20 juillet 2012 par la cour suprême d'Arizona et condamnant la société KVG CONSULTANTS INC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401476_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à la dette, référencée IN6/003, concernant l'allocation aux adultes handicapés : 1.

Source officielle

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