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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-5
6787546c181ea8ef9c1d7284
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BMTH2 Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/04 Monsieur [U] [Z] représenté et assisté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Inès
Source officielleChambre 1-5
6787546a181ea8ef9c1d7260
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [K] [V] représenté et assisté par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Inès
Source officielleChambre 1-9
6a0ffab0cdc6046d478a6393
21 mai 2026
21 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Inès
Source officielleChambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f7f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de DRAGUIGNAN Appelant Monsieur [P] [J] Monsieur [R] [J] Tous deux représentés et assistés par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Inès
Source officielleJAF Cabinet 4
6781778f6d34da2cbdcdafe4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 24/03911 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJB DEMANDEURS : Monsieur [S] [V] [U] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] (45) [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Inès
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200253_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200373_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200308_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ F87894, appartenant à Mme C, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200309_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ F87894, appartenant à Mme C, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200377_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200365_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officiellePCP JCP fond
68dec3c56af9fd1f8094daa5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C et de Mme C sur le fondement d'un constat, réalisé le 20 août 2021, relevant la présence sur le domaine public maritime, sans droit ni titre, d'un bateau leur appartenant amarré à un dispositif d'ancrage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100530
9 septembre 2020
9 septembre 2020
La commune et son assureur ont été condamnés in solidum à payer différentes sommes en réparation des désordres à Mme R..., à MM. L..., D... et U..., à V...
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et la manœuvre des amarres est assurée de manière à empêcher tout choc contre les bajoyers, les portes et les dispositifs de protection ou contre les autres bateaux ; () e) Dès que le bateau est amarré
Source officiellePCP JCP fond
6785675eaaacbea0fe680f53
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AMBRIE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZR N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 10 janvier
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02cd
31 mai 1989
31 mai 1989
Amar demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000526_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ainsi, l'agent de VNF a lancé l'éclusage avant que la péniche ne soit correctement positionnée et amarrée, notamment à l'avant, et que son moteur ne soit mis au point mort.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b636
14 février 1973
14 février 1973
ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT ENONCE QUE LE TRIBUNAL ADMET, EN L'ABSENCE DE TOUT TEMOIN, MAIS EU EGARD AUX PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES, QUE LA VEDETTE DE CHATEL A ROMPU SES AMARRES
Source officielleCour d'Appel
S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6253cb2bbd3db21cbdd8d001
19 janvier 2009
19 janvier 2009
et surveillants de port, et en l'espèce, ceux-ci ont fait amarrer le bateau avec deux amarres avant et deux amarres arrière fournies par le port - le capitaine doit en cas de nécessité renforcer les
Source officiellePage 1 sur 21