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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
696a1be1cdc6046d47826013
15 janvier 2026
15 janvier 2026
: Ordonnance du 14 Février 2023 - Juge de la mise en état de [Localité 8]- RG n° 22/06558 APPELANT Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 14] Elisant domicile chez Me Igall
Source officielleRéférés
69e9b167cdc6046d47383927
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Antoine MORABITO [Adresse 2] DEFENDEURS SARL SOFIA [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Igall MARCIANO [Adresse 5] M.
Source officielle2ème Chambre
SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
65a0e9f25bbe450008b2cd61
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AQUATHERMO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Didier BESSON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Igall MARCIANO
Source officielle1ère chambre
69e8ac95cdc6046d471fb361
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Sophie ACQUERE [Adresse 2] et par Me Igall
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bcd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
INTIMEES : Société V-IP COM [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Igall MARCIANO, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a85
4 avril 2024
4 avril 2024
né le 10 Janvier 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 Représentant : Me Igall
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e5
19 mars 2020
19 mars 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Igall MARCIANO, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6616
5 avril 2024
5 avril 2024
Association ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Igall
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
27 septembre 2019
dit [A] [X] Né le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 14] ([Localité 14]) Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque D 945 Assisté de Me Igall
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
barreau de PARIS, toque : R056 SARL DSE MENUISERIES [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Igall
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du secteur marchand, le secteur public n'en créant aucune et le secteur associatif en créant aux alentours d'un millier.
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
erreur de date sur les ventes d'avril 2017 (communiqué chiffre d'affaires 2016) ayant entrainé une majoration des ventes comptabilisées de 33'223,26 euros'; - et des avances sur des contrats d'huile IGOL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0627DEC006366419
27 juin 2023
27 juin 2023
le législateur français a fait le choix de réprimer l’achat d’un acte sexuel quel qu’il soit, aux motifs que : 1) la prostitution est une violence en elle-même et le corps n’est pas un bien marchand
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1112JUD002104906
12 novembre 2015
12 novembre 2015
L’agent O. le contraignit à se mettre à genoux dans un bureau et lui écrasa les jambes à plusieurs reprises en marchant dessus. 9 .
Source officielle