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3 résultats pour « Ibrahim ZOUNGRANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6811176d2a56cbbf9295c054

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Ibrahim

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e074e929a9d8fa00f7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DB2H-W-B7J-3FP6 Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [C] [G] veuve [J] C/ [N] [E] Le : Expédition délivrée à : Me PICARD (T.2141) Me ZOUNGRANA

Source officielle
CA

2ème chambre section B

627a0169dd6bd9057dc56ce6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Madame [R] [J] épouse [D] née le 26 Janvier 1979 à AGDAL-MAR (MAROC) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurie LE SAGERE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Ibrahim

Source officielle