ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité des deux opérations de géolocalisation mises en place en urgence sur les véhicules Renault Captur immatriculé [Immatriculation 1] et Seat Ibiza

tous moyens à l'égard des tiers contrefacteurs ; qu'en l'espèce elle s'était dans tous les actes de la procédure prévalue de ses droits sur le modèle de sa collection référencé sous la dénomination Ibiza

B... étant admis provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle, son avocate, Me Ibinga, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Ibinga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

C..., représenté par Me Ibinga, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision refuser de lui accorder

l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a condamné Claude Louis Y... à payer à Florent Z... la somme de 310 000 francs de dommages et intérêts, correspondant à la somme versée pour l'appartement situé à Ibiza

Muller, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ibinga pour le requérant. Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de Mme A : 1.

1934   Deceased on 15/06/2012     Heirs :   Gülistan İbin (1946) Veysi İbin (1969) Mehmet Mehdi İbin (1970) Mehmet Ali İbin (1970) Mahmut İbin (1972) Mustafa İbin (1974) Necmeddin

que le 20 décembre 1991, la société SEAT France a informé ses concessionnaires du lancement d'une opération consistant à proposer à la vente jusqu'au 10 février 1992, notamment un modèle dénommé Ibiza

A C, représenté par Me Ibinga, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie

C E, représenté par Me Ibinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45

Luc Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ibiza, 3°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 septembre 2019), le navire de plaisance « [...] » a coulé, le 25 juillet 2013, dans le port d'Ibiza. 3.

B A, représenté par Me Ibinga, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-JK-128-A du 24 juin

B..., représenté par Me Ibinga, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

#Ice Mountain Ibiza SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Léonie Ibinga, demande au Tribunal de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler

E D, représenté par Me Ibinga, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère