CJUE — 1 mars 2018
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:140
- Date
- 1 mars 2018
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (dixième chambre) du 1er mars 2018.#Ice Mountain Ibiza SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement des marques figuratives ocean beach club ibiza et ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion.#Affaires jointes C-412/16 P et C-413/16 P.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 1er mars 2018.#Ice Mountain Ibiza SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement des marques figuratives ocean beach club ibiza et ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion.#Affaires jointes C-412/16 P et C-413/16 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 mars 2018
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2018:140
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel