Nord autorisant la SCI Tilloy Bugnicourt à procéder à la création d'un supermarché Leclerc d'une surface de vente de 2 000 m² à Bugnicourt, a refusé le projet ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Hurtevent

congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00160 rendue par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE le 16 Juillet 2025 Appelante : Madame [C] [V], représentant : Me Charlyne HURTEVENT

Vu la procédure suivante : L'association Hurlevent, Mme F E, Mme C K, Mme G O, Mme I B, M. M B, M. H N, M. D J et M.

Vu la procédure suivante : L'association Hurlevent, Mme D B, M. E B, M. C F et M.

Sociétés de PARIS sous le numéro 951 926 237 dont le siège social est situé [Adresse 2] et représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Charlyne HURTEVENT

A..., 6 / de Mme A..., demeurant ensemble19, résidence Hurtevent, 62153 Souchez, 7 / de M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Septembre 2023 Appelante : Madame [T] [R], représentant : Me Charlyne HURTEVENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

A défaut pour Madame [C] d'apporter des éléments de preuve permettant de retenir une date postérieure à l'intervention de l'entreprise ETS Hurtevent, la date du 10 août 2023 sera retenue comme celle de

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hurtevent, substituant Me Nalet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Jacques Y..., 2°/ de Mme Suzanne Y..., née Mailliez, demeurant ensemble à "Les Hurlevents", ..., 3°/ de la société Le Claux Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

quartier Saint-Michel, 83660 Carnoules, 2 / la société Arbanaise de marchand de biens, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier de la Capte, lotissement de la Bergerie, villa Hurlevent

d'Ille-et-Vilaine a approuvé les modifications apportées au tracé de la servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Dinard, au lieu-dit "les Hurlevents

Roland Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., demeurant 71, entrée B boulevard Icard, Le Lumière, 13010 Marseille, 4°/ la société Arbanaise de marchand de biens, dont le siège est Villa Hurlevent, Lotissement

Roland Y..., demeurant ..., 3°/ Mme X..., demeurant 71, entrée B, boulevard Icard, Le Lumière, 13010 Marseille, 4°/ la Société arbanaise de marchand de biens, dont le siège est villa Hurlevent, lotissement

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Hurtevent, substituant, Me Nalet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Hurtevent, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hurtevent, avocate de la société HGIL

prises à l’occasion d’un match de rugby de grande envergure et que [L] [G] s’est de nouveau affiché en public avec [D] [U] à l’occasion d’évènements de forte notoriété tels l’avant-première du film « Hurlevent