AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372327cd580146774061b2
8 décembre 1998
8 décembre 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Humez
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soc
6137210bcd580146773f0844
10 octobre 1989
10 octobre 1989
application de l'article L. 122-14-2 du Code du travail sur les motifs de son licenciement, l'employeur avait, le 21 septembre 1982, répondu que celui-ci était du à "une très forte incompatibilité d'humeur
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