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23 résultats pour « Hubert LAVALLART »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Lavallart, ès qualités, de l'ensemble de ses demandes, -condamner la société Hebco Thermique, représentée par Maître Hubert Lavallart, ès qualités, à la somme de 10000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02694_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

la commune de La Chapelle-Enchérie a informé la cour que la société Sebc’Beton a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 5 septembre 2025, et que Me Hubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211295_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un acte, enregistré le 12 mars 2024, la société Sibel Bati, désormais représentée par Me Hubert Lavallart, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises (Blois), déclare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302927_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La requête a été communiquée à la SARL Essentiel, à la société Gabriel TP, à la société BIMG et à la société RIVL représentées toutes deux par leur liquidateur Me Hubert Lavallart, à la société James,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2237cdc6046d47fdad0f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

.: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000190 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/28* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae224dcdc6046d47fdae48

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13/01/2026 LRAR: -Sårl [Localité 1] Copies: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000191 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/29* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53271cdc6046d4709b1b8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13/01/2026 LRAR: -Sàrl FINANCIERE, [A] Copies: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000187 P.C. : 2026J20 *1DE/00/26/41/23* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2210cdc6046d47fdaade

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13/01/2026 LRAR: -Sàrl [O] MAURE OPTIC Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000188 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/24* République française Au nom du peuple français

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5325bcdc6046d4709b021

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13/01/2026 LRAR: -SAS MOD'AUDIO Copies: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000186 P.C. : 2026J19 *1DE/00/26/41/22* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53287cdc6046d4709b3ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13/01/2026 LRAR: -Sté ROMAR IMMO Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000189 P.C. :, [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/25* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94beb

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Maître Hubert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd76cdc6046d47f91399

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

.: -Monsieur [O] [P] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2024008336 P.C. : 2025J44 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade793cdc6046d47f9b740

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS GLOBAL HOME CONCEPT 37 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefd

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert Lavallart, demeurant 10, mail Clousseau, 41000 Blois, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phyteron international, 3 / de la société Les Engrais Christian

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefe

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert Lavallart, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phytéron international, domicilié 10, mail Clousseau, 41000 Blois, 3 / de la société Phytéron international

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b636

Appel

1 février 2001

1 février 2001

qualité au siège, 52, Route de Bischwiller-67300 SCHILTIGHEIM représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Arnaud ROIRON, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Hubert

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b38

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert Lavallart, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Phytéron Holding, demeurant 10, Mail Cousseau, 41000 Blois, 6 / de la société Phytéron International, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Le 22 juillet 2016, le tribunal de commerce de Blois a rendu deux jugements prononçant l'ouverture de procédures de sauvegarde concernant les franchisées et désigné Maître Hubert LAVALLART en qualité de

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2117691 INTIMES : Maître Hubert

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TA

2ème chambre

DTA_2100244_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Rimbaud, substituant le cabinet Lavalette Avocats Conseils, représentant l'association Saint Hubert Club Chalaisien.

Source officielle

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