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50 résultats pour « Hintermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00121

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société Hinterland

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201112

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

opposant : 1°/ à la société Geodis freight forwarding France , venant aux droits de la société Geodis Wilson France , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Hinterland

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

La SAS Hinterland sera déboutée de sa demande de restitution de sommes » ; ALORS QUE la société HINTERLAND avait soutenu (ses conclusions, page 15) que le décompte des heures de travail établi par l

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae1d1bc2605de4b4bf1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Une transaction a été signée entre la SAS HINTERLAND et M. [B].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae1d1bc2605de4b4bf3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La cour est saisie de l'appel formé le 12 août 2019 par la SAS HINTERLAND à l'encontre du jugement prononcé le 24 mai 2019 par lequel le conseil de prud'hommes de Brest a : ' Condamné la SAS HINTERLAND

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928f9c02507c9078dc15

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

SOCIETE HINTERLAND A SON OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT Si par extraordinaire la Cour venait à rejeter l'exception d'incompétence ratione materiae soulevée par la société HINTERLAND et à écarter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfcb6986860fb72af15

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

* à Hinterland et GENERALI chacune l 500 €. - Et débouté du surplus des demandes. - Condamné Na Pali et Tokio Marine aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff17c

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La société Hinterland fait valoir que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43239066fd7c90fc283d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

HINTERLAND - S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221796_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

son démantèlement ainsi que les facteurs exogènes susceptibles d'avoir eu une incidence sur celle-ci ; 2°) de condamner solidairement la société Agencement Décoration Vallée de l'Orge, la société Hintermeier

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e453b55379800088471b3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

GENERALI VIE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Luc HINTERMANN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Anne-marie BOTTE, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3f2cdc6046d47e7f1f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

générale rendu le 25 février 2025 par le Tribunal Judiciaire de Rennes née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 2] demeurant EHPAD de [Etablissement 1] - [Adresse 2] représentés par Maître Luc HINTERMANN

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d574

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

qu'à l'audience du 27 juin 1996, le président a constaté l'identité du prévenu, qu'ont été entendus le président en son rapport, Jean-Louis de X... en son interrogatoire et ses moyens de défense, Me Hintermann

Source officielle
CC

civ3

60794c2b9ba5988459c44e4f

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Y... comme syndic, assurée à la compagnie La Concorde, la société Hintermeier, assurée à la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) et à la compagnie Groupe Drouot, et la société Thibault, assurée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC005318399

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

Hintermann, avocat au barreau de Thonon les Bains (France).     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162fdf53ebbdffcbea6aa65

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

[C] [S] à lui payer 15.000 € au titre de l'absence d'informations et de provisions pour le risque prud'homal HINTERLANG, 50.000 € au titre des dissimulations sur la qualité du cabinet, 75.000 € au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b70

Appel

11 avril 2017

11 avril 2017

& ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, dont le siège social est situé 86, boulevard Haussmann-75008 PARIS représentée par Me Luc HINTERMANN

Source officielle