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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3cc9ba5988459c59989

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X..., de la marque "High Score" le 17 septembre 1992 ; que la seule signature des statuts de la société High Score mentionnant cette dénomination, suivie de son immatriculation, conférait à cette société

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Yield » et de 10,26 euros pour les obligations Oceane et la possibilité pour les obligataires « High Yield » de souscrire à des émissions de titres. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100518

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

T... ont saisi la High Court of Justice of London (la High Court) qui, par une décision du 19 novembre 2010, a dit qu'aucune somme n'était due par la SAVG à la société Oakland Finance. 8.

Source officielle
CC

civ1

60794e9b9ba5988459c48f0b

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que, par décision du 13 mai 1999, la High

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100722

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

I à laquelle il est renvoyé définit comme « grands Risques », « toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules (...) maritimes » ; qu'en refusant de reconnaître la décision anglaise de la « High

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00225

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

choix d'une peinture inadaptée à la coque du navire ; qu'elle invoquait le rapport d'expertise judiciaire ayant conclu : « Les malfaçons constatées sont dues à une mauvaise application de la société High

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217b8

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Beer Lovers, qui exploite un établissement à Calais, a acheté, par l'intermédiaire de David Z..., diverses quantités d'alcool à la société High

Source officielle
CC

cr

ORLEANS, du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Didier X

61372574cd5801467741de19

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

GONDRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SA HIGH

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00845

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Court of Justice de Londres n'avaient pas autorité de la chose jugée, n'a eu de cesse de se référer à ces décisions ; qu'en statuant ainsi, alors que les décisions de la High Court of Justice de Londres

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi ; En toutes hypothèses, Condamner la société Aristid à régler à chacune des sociétés RetailTech, High Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9f9

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

société X... apple shoes (société RAS), a déposé plusieurs modèles de chaussures parmi lesquels un bottillon dit "boots deux élastiques", publié sous le n° 328 564, et une bottine à lacets "lace up high

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00548

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La société Sequana a été attraite devant la High Court of justice de Londres, la licéité des distributions de dividendes dont elle avait bénéficié en 2008 et 2009 de la part de son ancienne filiale étant

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CC

soc

61372242cd580146773fb84f

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Joël X..., demeurant ... (14e), 2 / de la société à responsabilité limitée Kunnan High Technologies, dont le siège est ...

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi ; En toutes hypothèses, Condamner la société Aristid à régler à chacune des sociétés RetailTech, High Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100270

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Par décision du 10 avril 2019, la High Court de [Localité 4] a prononcé la séparation de corps des époux, dit que les enfants résideront principalement avec leur père, tout en étant libres de résider ou

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CC

cr

613726a7cd580146774276d2

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

commis dans le cadre d'une organisation relativement structurée faisant intervenir de nombreuses personnes physiques, deux sociétés dirigées directement par Eric X..., la société Europhta et la société High

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la société High Sea Production aux entiers dépens.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00246

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

M... sur une scission de la SAS Maple High Tech ; - bloquer toutes les initiatives commerciales permettant de faire connaître le produit phare de la SAS Maple High Tech, - « saboter » les relations commerciales

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CA

2° chambre

5fdbde2882ffb4bd57698db7

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

général : N° RG 16/05961 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 15/01995 APPELANTE : SARL HIGH

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00424

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

N... victime de discrimination syndicale et accordé 2000 euros de dommages et intérêts au syndicat CGT du groupe [...], d'AVOIR condamné la société Sogeti High Tech à payer à M.

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