Localité 11] Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON Monsieur [J] [W] [Adresse 14] [Localité 7] Représenté par Me Marie-hélène HETIER-DEBAURE

[K] née le 19 Juin 1941 à [Localité 6] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [J] [K] né le 21 Février 1935 à [Localité 2] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Marie-Hélène HETIER-DEBAURE

ordonnance prononcée par le juge des tutelles de Montbard le 24/09/2020 née le 26 Décembre 1928 à LOUESMES (21) EHPAD de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène HETIER-DEBAURE

1969 à [Localité 10] (54) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [K] [L] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] (52) [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Marie-Hélène HETIER-DEBAURE

épouse [R] née le 27 Octobre 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [R] né le 02 Février 1952 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Marie-Hélène HETIER-DEBAURE

HLM HABELLIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène HETIER-DEBAURE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 57 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Madame [Y] [G] née le 29 Mars 1969 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [Z] [E] né le 25 Juillet 1972 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Marie-Hélène HETIER-DEBAURE

[Z], la date à laquelle celui-ci avait eu connaissance de son défaut d'affiliation au système de sur-retraite, fait générateur de son préjudice, et non pas sa connaissance de l'existence dudit système

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Jac-Heli, PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Jac-Heli

Hedi, contre l'arrêt la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre de l'application des peines, en date du 13 septembre 2005, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

A... des chefs d'agressions sexuelles aggravées sur les personnes d'Estelle B..., Laure Y... et Alexia Z... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2006 où étaient présents

une pièce qui n'était pas régulièrement dans le débat, en violation des droits de la défense et de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et qu'à supposer que l'attestation de Mme Hemi ait

Sur les conclusions présentées par la caisse commune d'assurance maladie des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 13.

Heddi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4éme chambre, en date du 25 mars 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques

et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 1992), que les époux Z..., locataires de locaux à usage commercial appartenant à la société Henri Y... immobilier (HEI

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Fatia HENNI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Cette notification a mis l'ONIAM en mesure de débattre alors contradictoirement les conclusions du rapport d'expertise initial, ce qu'il n'a pas fait.