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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01602_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678c
4 mai 2022
4 mai 2022
n° Portalis DBYN-W-B7F-D4B5 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [G] [T] 13 rue Maurice Ravel, Logy 1405 - 41100 NAVEIL représenté par Me Hervé
Source officielleChambre de la Proximité
65547141a52b3483180986de
13 juillet 2023
13 juillet 2023
JCP du Havre, décision attaquée en date du 09 septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00356 Monsieur [T] [Y] ayant élu domicile chez Me [L] [R], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hervé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme A
ORCA_21DA02501_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielleJuge Unique
DTA_2302758_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 10 juillet 2023, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Trofimoff, pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301208_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400057_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Trofimoff, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a procédé au retrait de sa carte de résident valable du 23 juin
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503543_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Trofimoff, pour Mme C....
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01604_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 mai
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500500_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E D, représenté par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204658_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204743_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Trofimoff, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Premier Président
64a50d13b8594705dbfccd2a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mme [K] [N] divorcée [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Hervé
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2205312_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C B, assisté par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400584_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baude, premier conseiller, et les observations de Me Trofimoff, pour Mme A....
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02579_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201111_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E A, représenté par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, contenue dans l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 4 mars 2022, portant refus de titre de séjour ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6778cf0151d7dea0bca2b449
3 janvier 2025
3 janvier 2025
naissance 1] 1974 à [Localité 10] (Tunisie) De nationalité tunisienne Demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean LE GLOAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 0265, Assisté de Me Hervé
Source officielleJuge Unique
DTA_2400523_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B D, représenté par Me Trofimoff, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique
DTA_2400524_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B D, représenté par Me Trofimoff, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
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