SURESNES Représentant :SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre Martine DUPUIS, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1452795 et plaidant par Maitre Henri

C., Henri A... ne pouvait ignorer que cette société avait le 29 avril 1993, répondu à un premier appel d'offres lancé par la SODEMO ; Qu'il avait d'ailleurs participé au jury municipal qui, le 11 juin

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non

surplus démontrée par les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac

*1DE/06/44/17/96* Copies: -SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC -SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras -SELAFA MJA en la personne de Me [A] [V] -TPG -Parquet R.G. : 2025050494 P.C. : P202402423

henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Henri X..., demeurant ..., Veyrier du Lac, 2 / de la société Electronique X... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Henri X..., demeurant ... ; M.

Chambre 2-5 Copies : -TPG -SELARLAJ UP en la personne de Me [Y] [H] -SELARL [T] en la personne de Me [Z] [R], membre de Solve -SELAFA MJA en la personne de Me [O] [N] -SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri A..., demeurant à Arcachon (Gironde), 29, cours Héricart de Thury, en cassation d'un arrêt rendu

Henry X..., demeurant ...

Michel, Auguste Y..., 2°) de Mme Marie-Claude B..., 3°) de la SCI Les Marines du Lac, dont le siège est 31, avenue Henri Barbusse, à la Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ;

CABINET MANSART en la personne de son repr sentant l gal C/ Henri X...

Henri Z..., - les conclusions de M. Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si M.

*1DE/06/51/30/69* LRAR: -SARL à associé unique JVN LAB, elle-même représenté par son président M.

Henri de A..., demeurant ..., Le Lac, 49240 Avrillé, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Elisabeth de Z..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc CLAUDEL, demeurant à Saint-Dié (Vosges), La Vigne, Henry B. 5

Henri X..., demeurant ... 78300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge