Monsieur [N] [Z] exerçant les activités de taxi, ambulance, vente et location de matériel médical , pompes funèbres né le 29 Août 1964 à [Localité 6] (22) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Henri

avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [M] [R] [X] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Henri

de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association EXTRA BALLE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Henri

Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U] [D] né le 27 Novembre 1983 à [Localité 17] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Henri

avant le jugement dont appel) Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES es-qualité d'assureur de la Société CORDI OUEST et d'assureur de la Société LDD [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Henri

Henri, - X...

Henri contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 8000 euros d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ;

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui a relaxé Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés à une amende

Henri, - Y... Eugène, - Z...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel d'abus de confiance et le second pour abus de

F..., alias « Q...    », avait été localisé grâce au téléphone satellitaire de l'un de ses gardes du corps.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Henri IV, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLEGRE Henri

consommateur, a rejeté l'exception " non bis in idem " soulevée par la prévenue ; " aux motifs que les faits visés dans la poursuite portent sur une publicité spécifique annonçant mensongèrement à Henry

violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie (avec Henry

Henri, - la société anonyme REGIE FERRAND et CIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1992 qui, d'une part, dans les poursuites

Société MOULIN À HUILE PASCHETTA HENRY Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en