Mme Sybille X...[...]                                             , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme Heide

Emin Abbak, Zeki Abbak, M mes Hediye Abbak, Fatma Abbak, Hatice Abbak (Tuğan), M.

La société HEDEX FASHION GROUP BV a relevé appel de cette décision par lettre recommandée postée le 7 septembre 2011.

la société HELI INDUSTRIES aux entiers dépens, y incluant le cas échéant l’expertise à intervenir.

margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2003)28 Human Rights Application No. 26452/95 D’Amico Heidi

originated in an application (No. 28856/95) against Finland, lodged with the European Commission of Human Rights on 20 September 1995 under former Article 25 of the Convention by Ms Barbro Jokela, Ms Heidi

Julien X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Q 16-22.433 formé par : 1°/ la société Hedios patrimoine, société anonyme, 2°/ M.

CEDMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par la SELARL ABADA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

Le premier juge a fait subir à cette valeur un abattement de 40% pour occupation commerciale.

selon les règles prévues au 1 du présent E, avant application des éventuels abattements prévus audits articles 44 sexies à 44 septdecies.

L’article 1er de cet arrêté détermine, entre autres, la rue Duhamel, dans sa section comprise entre la rue Saint-Hélier et l’avenue Jean Janvier, comme aire piétonne dont les accès sont contrôlés par des

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

remboursement de son déménagement sur la base de ses frais réels et dans la limite des droits en kilogrammes fixés par le tableau figurant à l'article 25 du présent décret, affectés, le cas échéant, des abattements

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

sociétés de Nantes sous le n°483.671.379, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Hubert HELIER

PINCENT AVOCATS la SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV Mme [Y] [I] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEWI