Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) cabinet Hasenfratz, représentée par Me Hasenfratz, demande

Par une lettre du 23 mars 2021, Me Olivier Hasenfratz a demandé à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier M.

ARON, représentée par Me Olivier Hasenfratz de la SELEURL cabinet Hasenfratz, avocat au barreau de Paris, toque : A0534 Intimée : S.A.S.

00012 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORDL [Z] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 octobre 2025 à Me HASENFRATZ

C B, représenté par Me Hasenfratz, demande au Tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision, en date du 25 juillet

/303 Rôle N° RG 23/11873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5IS [I] [H] C/ Etablissement Public [4] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Olivier HASENFRATZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, la société Alpine Airlines - Aerosavoie, représenté par Me Hasenfratz , demande au juge des référés de désigner un commissaire

B..., représenté par Me Hasenfratz demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a prononcé la suspension, pour une durée de quatre mois, de son

le 13 juin 1980 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assisté de Me Olivier HASENFRATZ

Localité 12] Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1986 [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Maître Julie CANTE de la SELARL DCJ, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Olivier HASENFRATZ

L] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON assisté de Me Olivier HASENFRATZ

B..., représentée par Me Hasenfratz, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 12 066,28 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis à raison de

A B, représenté par Me Hasenfratz, demande au tribunal : 1°) de reconnaitre qu'il remplit toutes les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 2°) d'ordonner France

de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [F] [D] veuve

de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assisté de Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [S] [I] veuve

A C, représenté par Me Hasenfratz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (ministère des armées) la somme de 1 500 euros au titre des frais

B A représenté par Me Hasenfratz demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet née du silence

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hasenfratz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à