attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'infraction à la législation du travail pour avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en n'imposant pas le port du harnais

le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Hassan, contre l arrêt de la cour d appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui l a condamné, pour vols aggravés et violation de domicile, à 1 an d emprisonnement ; Vu le mémoire

l'avait même enfermé dans la chaufferie ; que les seuls dires de Z... apparaissent insuffisants car ils ont été mis en échec par l'attestation en sens contraire délivrée par le brigadier de police Harmant

"aux motifs que "le 28 septembre 1997 un match de football opposant l'équipe de Broc à celle de Fougères a eu lieu à Broc ; au cours d'un événement du match, deux joueurs de l'équipe de Fougères, Haran

Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 18 septembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement,

Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravées, infractions à la réglementation des conditions

de son seul préjudice personnel la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs qu'il existait un désaccord entre les parties, que les déclarations du prévenu selon lesquelles Hassan

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour outrage et violences à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, l'a

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui, des mêmes chefs pour le premier et de recel d'abus de confiance pour le second, a prononcé sur

Hassan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a infirmé l'ordonnance du juge des

octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Hassan X... souhaitait être incinéré ; que si les appelants produisent en cause d'appel des attestations, elles n'établissent pas que Hassan X... souhaitait être inhumé selon le rite musulman et avait

Hassan X...

Harun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2003, qui, pour association de malfaiteurs, recel et infractions à la législation sur les armes, l'a

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions connexes