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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6363686337e31b7f74444a52
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Z] [F] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Hamed El Amoudi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a9a1e0d40d96967d8a0
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[M] [W] né le 01 Juin 1977 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Hamed El Amoudi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d0320fe8d588318c1af44
3 octobre 2023
3 octobre 2023
APPELANTE Madame [I] [U] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 04/04/1986 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Hamed
Source officielleJ.L.D.
662bf143e266e89ef1189dc9
25 avril 2024
25 avril 2024
le 19 Mars 1982 à [Localité 3] de nationalité Roumaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Hamed
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59ccb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[U] [X] né le 30 novembre 1999 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat commis d'office au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191b1cc6ad3ccb24aed57
2 août 2025
2 août 2025
[Y] [U] né le 10 janvier 1999 à [Localité 6], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191b8cc6ad3ccb24aed5d
2 août 2025
2 août 2025
Localité 2], de nationalité hongroise demeurant : [Adresse 1] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; non comparant et représenté par Me Hamed
Source officielleJ.L.D.
662bf157e266e89ef118a0a6
25 avril 2024
25 avril 2024
à [Localité 3] de nationalité Camerounaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Hamed
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a7bcdc6046d47f57dfb
17 janvier 2026
17 janvier 2026
[H] [T] se disant [M] [J] né le 12 février 2001 à [Localité 7], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59cc9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Z] [X] né le 11 juillet 2023 à [Localité 1], de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleJ.L.D.
662bf157e266e89ef118a0b0
25 avril 2024
25 avril 2024
1983 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Hamed
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee42071130d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[I] [H] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité Guinéenne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], présent, assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de
Source officielleJ.L.D.
662bf155e266e89ef118a063
25 avril 2024
25 avril 2024
le 20 Mai 1990 à [Localité 3] de nationalité Somalienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Hamed
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a76cdc6046d47f57d78
17 janvier 2026
17 janvier 2026
[O] [K], se disant [N] [W] né le 18 janvier 1991 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant en visio conférence, assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3c96cdc6046d47f5a740
17 janvier 2026
17 janvier 2026
[L] [M] né le 20 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris, et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66975ea292a5b3e8ade13f56
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 1] Informé le 16 juillet 2024 à 11h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Hamed
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3861cdc6046d47f554a8
17 janvier 2026
17 janvier 2026
[O] [C] né le 10 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f19970cdc6046d47edd621
28 avril 2026
28 avril 2026
soins) née le 25 mai 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences Site Henry Ey comparante en personne et assistée de Me Hamed
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d031ffe8d588318c1af3e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[F] (Personne faisant l'objet de soins) [H] né le 24 Juillet 2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Maître DELGADO HERNANDEZ, avocat commis d'office et Me Hamed
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d031ffe8d588318c1af42
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée par Me Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat commis d'office au barreau de Paris et Me Hamed
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