Hamamouche a nécessairement cessé à la date de la cession du fonds de commerce et du règlement du prix ;qu'il s'ensuit que M.

l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2015), que Mme Y..., de nationalité malienne, titulaire d'une carte de résident, a sollicité le bénéfice des prestations familiales pour ses deux enfants, Mamadou et Hamadou

El HAMROUCH doit être écartée. 8. En second lieu, Si M.

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Y..., Diarra, Z..., Pinato, A..., Ait Hamadouche, Amazouz, Kanoute et Doucoure, - les conclusions de M.

OPERATION DE CREDIT-BAIL, QUE TAVONI AYANT ETE MIS, LE 6 MARS 1973, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ULTERIEUREMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, LA SOCIETE LA HENIN A INFORME, LE 17 AVRIL 1973, LE SYNDIC HAMAMOUCHE

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LEBLANC et Maître HAMAMOUCHE, es qualités, ont saisi le Tribunal de commerce, chacun, d'un recours contre ces deux ordonnances.

DEUX COMMANDES DE MATERIELS A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROUMEAS (SOCIETE ROUMEAS) ET QUI DEVAIT LIVRER DES MATERIELS A LA SOCIETE ENTREPOSE, FUT MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 24 JANVIER 1975, HAMAMOUCHE

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par jugement en date du 26 septembre 1994, le Tribunal de commerce de Pontoise a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA UNIVACIER, et a désigné Maître HAMAMOUCHE en qualité d'administrateur

Hamadouche X et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Abdelkader X..., de Mme Hamadouche, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Lahouaria X..., les conclusions de M.

Hamamouche, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

Hamdouch, Premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 à 10 h 30, en l'absence des parties.

LE QUATRE DECEMBRE DEUX M]LE UN LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE X... a rendu l'arrêt dont la teneur suit : opposant : -MAITRE HAMAMOUCHE CHARLES- HENRI demeurant 69 RUE SAINT MARTIN -95300

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.