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25 résultats pour « Haiba OUAISSI »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43d81cdc6046d4758b6aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : LA SELARL CASSIUS AVOCATS - MAITRE HAIBA OUAISSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305777_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représentée par Me Haiba Ouaissi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 28 juin

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661430393bbdffcd91717c3b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF N° minute : 24/00711 S.A. [1] Représentant : Maître Haïba OUAISSI

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9e8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

OUAISSI (E2127) ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349003763d497adffda41e7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e280e74459e0c7eceae0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2127 DEFENDEUR CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7922b053208318995b8c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00551 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Haïba

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96aee

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC N° de MINUTE : 23/02227 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Haïba

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63f4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Bekas-Ponet, avocat au barreau de Paris substituant Me Haïba

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc98

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 23 Juin 2022 APPELANTE : S.A. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Haïba

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La société SODIAc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

61633c1a7eadebb7307d1f60

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

APPELANTE : La société SODIA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Justine CHARBONNEAU loco Maître Haïba

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beea

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

Ouassini à 3 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyrille FRANCO Me Haïba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100535_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

631ade42f575634f1371eedc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SALONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Haïba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100519_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 10 avril 2022, 6 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100526_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 10 avril 2022, 6 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100531_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 10 avril 2022 et 6 février 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100540_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 8 avril 2022, 6 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f156

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

rendu le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Haïba

Source officielle

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