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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d43d81cdc6046d4758b6aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : LA SELARL CASSIUS AVOCATS - MAITRE HAIBA OUAISSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305777_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Haiba Ouaissi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 28 juin
Source officielleServ. contentieux social
661430393bbdffcd91717c3b
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF N° minute : 24/00711 S.A. [1] Représentant : Maître Haïba OUAISSI
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9e8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
OUAISSI (E2127) ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349003763d497adffda41e7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS
Source officielleServ. contentieux social
6686e280e74459e0c7eceae0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2127 DEFENDEUR CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
652f7922b053208318995b8c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00551 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Haïba
Source officielleServ. contentieux social
65848b0ce41137cbf9f96aee
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC N° de MINUTE : 23/02227 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Haïba
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63f4
5 avril 2024
5 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Bekas-Ponet, avocat au barreau de Paris substituant Me Haïba
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc98
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 23 Juin 2022 APPELANTE : S.A. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Haïba
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société SODIAc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61633c1a7eadebb7307d1f60
23 juin 2011
23 juin 2011
APPELANTE : La société SODIA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Justine CHARBONNEAU loco Maître Haïba
Source officiellecr
61372537cd5801467741beea
26 mars 1990
26 mars 1990
Ouassini à 3 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; A.
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
8 avril 2026
8 avril 2026
février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyrille FRANCO Me Haïba
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100535_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
631ade42f575634f1371eedc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SALONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Haïba
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100519_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 10 avril 2022, 6 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100526_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 10 avril 2022, 6 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100531_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 10 avril 2022 et 6 février 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100540_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 8 avril 2022, 6 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f156
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendu le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Haïba
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