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9 résultats pour « Hafayedh »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905245

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Hafaied X... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008071431

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

HAFAYEDH, Salah

SIREN 379787195Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

06/02/2025

Voir →

Radiations

HADJ HASSEN, Amani, HAFAYEDH

SIREN 948029046Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

09/01/2025

Voir →

Créations

HADJ HASSEN, Amani, HAFAYEDH

SIREN 948029046Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

15/01/2023

Voir →

Radiations

coursier à vélo, BEN HAFAYEDH, Heddy

SIREN 892837709Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/02/2022

Voir →

Créations

Chamekh cars, HAFAYEDH, Salah

SIREN 379787195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

29/08/2021

Voir →

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Hafedh X..., demeurant à ... (77285) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007951885

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Hafedh X... Y... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7dc

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Hafedh X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA, Mohamed BOUJIDA, Ahmed Ben Hafaiedh

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514801_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Hafayedh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602402_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représentée par Me Hafayedh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631217

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Mohamed-Hafedh A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 février 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5bf

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

observations de Me Y... et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ MADJOUB Hafedh

Source officielle