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207 résultats pour « HENRIQUES Me LAPLAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 20/06861 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UV6M N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N] C/ [R] [12] Copie exécutoire délivrée à Me HENRIQUES

Source officielle

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CC

civ2

61372197cd580146773f50a2

Cassation

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Jacques C..., demeurant à Morcenx (Landes), n° 1, lotissement de Pernautuc, 5°/ de Mme Henriette C..., demeurant Yerbal 111 9° A 1405 à Buenos Aires (République d'Argentine), tous pris tant en leur

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe028

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Henri, Marie, Eugène A... Y..., demeurant 9, ..., 3 / de Mme Françoise, Jeanne A...

Source officielle
CC

civ2

613720f7cd580146773efe21

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Henri

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffbd3

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Laplace, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613721facd580146773f9363

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Laplace, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

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TCOM

Chambre 01

69f2d867cdc6046d470b2339

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Christian LAPLANE M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598685

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHW5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205d

Appel

23 février 2015

23 février 2015

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard ORS, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette

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CC

civ2

613721decd580146773f84d3

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Henri Y..., 28/ Mme Martine D..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

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CC

civ2

61372275cd580146773fd3b2

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Laplace, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

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CC

civ2

61372105cd580146773f0533

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Henri X..., défendeur à la cassation.

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CC

civ2

61372285cd580146773fdf8b

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Georges C..., demeurant ..., 10 ) de Mme Thérèse E..., demeurant ..., 11 ) de Mme Henriette F..., demeurant ..., 12 ) de Mme Zygmut G..., demeurant ..., 13 ) de M.

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CC

civ2

613720e1cd580146773ef2b9

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Y..., demeurant à Saint-Pierre la Mer (Aude), 7, rue ds

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CC

civ2

613720f6cd580146773efd68

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

X..., demeurant à Roura (Guyane), bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

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CC

civ2

613720dfcd580146773ef1c5

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

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CC

civ2

6137225dcd580146773fc5ba

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

en liquidation judiciaire de la société Henri-Dupré ; défendeurs à la cassation ; La société Henri-Dupré, MM.

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CC

civ2

61372658cd58014677424d3a

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Vigroux, M. Séné, conseillers, M.

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CC

civ2

6137229dcd580146773ff252

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Laplace, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

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TCOM

Chambre 22

69fdcebdcdc6046d4709a837

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Henri BEN EZRA, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

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