Du 19 avril 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5L [N] [C] C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Nicolas HACHET Me Aude LACLOTTE Le 19/04/

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 14 janvier 2014, APPELANTE : Madame [C] [O] épouse [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas HACHET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme D E, représentée par Me Hachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de

SECURITE en liquidation judiciaire c/ Monsieur [D] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement

2010, APPELANT : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Profession : Garagiste, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas HACHET

d'appel du 19 février 2020, APPELANT : Monsieur [T] [C] [M] né le 26 Avril 1982 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Nicolas HACHET

d'appel du 03 juin 2019, APPELANT : Monsieur [E] [K] né le 14 Septembre 1983 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Responsable, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas HACHET

FONDERIES HACHETTE & [U] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 et substituant Me Thibault LANCRENON, avocat au barreau de PARIS, toque C 2511 INTIMEE S.A.R.L.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Hachette Livre

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

92257 LA GARENNE COLOMBE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Viviane DU BRUSLE, avocat

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE LAGARDERE, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société MBI, de Me Bertrand

Filipacchi presse, Hachette Filipacchi photos, devenue Eyedea presse, Hachette Filipacchi médias et Hachette Filipacchi investissement, l'arrêt rendu le 1er juin 2007, entre les parties, par la cour d'appel