Prahda Adoma situé 17, rue Henri Becquerel à Guipavas.

Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Abdelli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. O... et de Me Ryziger, avocat de M.

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

d'urgence qu'il invoque, qu'il peut retrouver un emploi s'il le souhaite pour subvenir à ses besoins, que le préfet n'a pas porté atteinte à son droit à l'éducation dès lors qu'il est à l'école à Guipavas

Guiseppe Y..., demeurant à Gubigny, La Bathie (Savoie), 3°) de M. Gaston Z..., demeurant Mont Dessous à Ugine (Savoie), 4°) de M.

B..., représenté par la Selarl Bonneau Castel Portier Guillard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

violation [This case was referred to the Grand Chamber on 9 April 2018] Facts – In 2008 the first applicant, who was single and had been identified by the child welfare authorities as being in need of guidance

A, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101202 du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime

This system, guided by the legitimate desire to involve citizens in the administration of justice, particularly in relation to the most serious offences, could not be called into question in this context

A, ressortissant guinéen né le 2 février 2004 et entré en France en 2017, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Finistère.

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

trouvant sur un pétrolier en cale sèche, est monté sur la rambarde du navire, se tenant en équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié de cette entreprise, Joseph Z..., qui guidait

A, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet de la Charente-Maritime