1991 à [Localité 6] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Guillem

[Localité 2] Non représenté Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [R] né le 16 Décembre 1992 à [Localité 4] ( MAROC ) de nationalité Marocaine Non comparant représenté par Maître Guillem

Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Guillem

2000 à [Localité 3] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Guillem

retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Guillem NIVET, avocat commis d'office Appelant,

à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Guillem

1991 à [Localité 4] (RUSSE) de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Guillem

1990 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Guillem

Philippe M..., demeurant ..., 18 / de Mme Francine N..., demeurant ..., 19 / de Mme Marie O..., demeurant 450, rue D en Bas, 59230 Nivelle, 20 / de Mme Martine P..., demeurant ..., 21 / de

C B, représenté par le cabinet Volta, Me Guiheux, conclut au rejet de la requête, au besoin après application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce qu'il

au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : COMMUNE DE SAINT ARNAC, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 66220 ST ARNAC représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

SCI) MGH, dont le siège est ..., 10 / de Mme Marie-Agnès H..., demeurant ... des Poètes, 91370 Verrières-le-Buisson, 11 / de Mme Marie-Thérèse E..., épouse N..., demeurant ..., 12 / de Mme Ninette

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [G] [Z] veuve [T] née le 07 Septembre 1931 à [Localité 10] (29) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine GUILLEUX

Niset, of the Ministry of Justice.   3.

Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2023, la société Alquier, représentée par Me Guillet, conclut au rejet de la requête et à ce que ce que soit mise à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la

NISET , Legal Adviser       at the Ministry of Justice,   Agent ,   Mr. J.