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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411303_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517470_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513654_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Roy, greffière d'audience, Mme Béria-Guillaumie a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tessier, substituant Me Cacciapaglia,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411494_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513649_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Roy, greffière d'audience, Mme Béria-Guillaumie a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513513_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517409_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514430_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517504_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514313_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 août 2025 à 9 heures 30, en présence de Mme Roy, greffière d’audience, Mme Béria-Guillaumie a lu son rapport et entendu les observations de Me Benveniste

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcffdaf41a8356be5d2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517418_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411309_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411282_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411425_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518258_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Peigne, greffière d’audience, Mme Béria-Guillaumie a lu son rapport et entendu : les observations de Me Desfrançois, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513593_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Roy, greffière d'audience, Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tessier, substituant

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254dfcf93851fdd64615

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEMANDEUSE SUR REQUÊTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, demeurant [Adresse 2] DEFENDEUSE SUR REQUÊTE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400473_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de la décision du 19 décembre 2023, par laquelle le maire de la commune de Bois-Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205372_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2022 rejetant sa demande d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume

Source officielle

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