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20 résultats pour « Guillaume GOUACHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c32a8cf5e2e9b21d37

Appel

4 août 2022

4 août 2022

de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 3] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A

62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39

Appel

4 août 2022

4 août 2022

de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cd9

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c22a8cf5e2e9b21d35

Appel

4 août 2022

4 août 2022

de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 3] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c56e3c369c7f74996de6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

numéro 330 387 044 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055, avocat postulant Assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be9a8d0ccf000877e692

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée à l'audience par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

décharge de Maître Jean-François RAVINA, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS ZEPHYR O.S.C, [Adresse 3] comparaissant par Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e15d6a1876057df5d442

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Jérôme CEHEC plaidant pour la SELARL MARG EGYG & CO et substituant Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfabaaebb88318fda722

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée à l'audience par Me Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311088_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de R. 778-8 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01076_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Gouache, représentant Mme A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108037_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Gouache, représentant M. A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409697_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Gouache, représentant M. A....

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035f09b6e6f8a565de8efb3

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Il fait valoir que [O] [R] avait uniquement consenti à la réalisation de bijoux à partir de certaines de ses gouaches, compte tenu des termes et stipulations de la convention du 6 juin 1962.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304050_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gouache, représentant M. A, et les observations de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6d017

Appel

27 février 2018

27 février 2018

domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d094c187d0c33a67a5a

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9cc42bfa85d058e0819b3

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Adresse 2] N° Siret : 524 304 201 (RCS Lisieux) [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-baptiste GOUACHE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfc9cdc6046d471ca464

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jacques Debedin, - Mme Eliane Gachet, - Mme Sylvie Gouasdon, - Mme Danielle Mace, - Mme Elisabeth Mathon-Voillereau, - M. Denis Ponce, - M.

Source officielle