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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205647_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Saint-Cyr l'Ecole, représentée par Me Guillaume Ghaye, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404403_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 8 avril 2025, la commune de Saint Cyr l'Ecole, représentée par Me Guillaume Ghaye, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200620_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la SARL Les villas du cap, représentée par la Selarl Lazare Avocats, agissant par me Guillaume Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8f
7 avril 2011
7 avril 2011
D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 INTIMES L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 11] [Localité 7] représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616323203dbed56e5e2c2fc5
7 avril 2011
7 avril 2011
D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 INTIMES L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0bd4c25a97f0381f4a4f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
avocats au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIMEES LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARNE ET GONDOIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnault LENORMAND substituant Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
é la FEDREIM de son action en concurrence déloyale forméec/Epamarne
5fdaa4e232d96935a6c1075e
7 juin 2019
7 juin 2019
siège [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 308 213 768 00010 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
Source officielle3ème chambre
DTA_2105971_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Saint-Cyr l'Ecole, représentée par Me Guillaume Ghaye, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de M. et Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8e
10 mars 2011
10 mars 2011
de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 INTIMES L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité 9] [Adresse 4] représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f5a14ec5f96a7da098b
31 mars 2011
31 mars 2011
ayant son siège [Adresse 18] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de la SELARL MOLAS ET ASSOCIES (Me Guillaume GHAYE), avocats au barreau de PARIS, toque : L 205
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0cc40aa805a7864e03
25 octobre 2022
25 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentés par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210264 Me Guillaume
Source officielle3ème chambre
DTA_2208049_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la commune de Saint Cyr l'école, représentée par Me Guillaume Ghaye, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de chacun des
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
26 septembre 2006
SEDD), ayant son siège 6 Rue Garnier - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Guillaume
Source officielle3ème chambre
DTA_2103503_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril, 6 mai, 16 juillet et 25 septembre 2021, Mme D C, représentée par Me Guillaume Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff3455924a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6Y ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6Y ============== [B] [L], [D] [K] épouse [V], [E] [P]
Source officielleChambre sociale section 3
626b8165d1fb03057d9a5060
28 avril 2022
28 avril 2022
AFFAIRE : N° RG 18/03620 N° Portalis DBVC-V-B7C-GHAF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 07 Novembre 2018
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a3f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02380 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHWY
Source officielle