AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
65c4838c86d70a000846cff6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
première instance de NOUMEA (RG n° :17/3858) Saisine de la cour : 24 Juin 2022 APPELANT Mme [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Guilhem
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cr
écembre 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Marco Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01712
6 juin 2018
6 juin 2018
Guillaume A..., Mme Virginie D... notamment des chefs de violation de domicile, recel, faux et usage, escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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