Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 3 000 000 de francs CFP d'amende ; Vu

relative à une saisine présentée par M. et Mme Guigue, orthophonistes

confirmé l'ordonnance de non-lieu du 18 décembre 1996 ; "aux motifs que le 11 mars 1995, vers 1 heure 15, M'Hamed Mostéfa et Séddik X..., tous deux employés de la discothèque "Le Beverly Hills", à Guignes-Rabutin

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guigues, société par actions simplifiée,

GUIGUES, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 072 802 911 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Paul

Guigues en qualité de juge commissaire. 2. Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société, par jugement du 16 octobre 2019 et a désigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des anciens Etablissements Guiggi, société à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2021, le 21 septembre 2023, le 6 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Entreprise Guigues, demande au tribunal

Un mémoire présenté pour la SA Sade, la SAS Guigues et la SAS Bronzo TP a été enregistré le 31 mars 2022.

Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, 5 / du Fonds de garantie automobile, 6 / de la société Guigou

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTTE Guigui

commerce de la part de la société Intercolor pour une somme de 480 000 francs ; que cette proposition a été développée par un rapport établi à la demande de la société Intercolor par la société Fiduciaire Guigoux

F] [C] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation des mesures prises à son encontre en tant que responsable de la société RC2B mise en cause par Maître Jean-Vianney GUIGUE

/ le groupement Guigues-EHTP-Trivella / et l’entreprise Berthouly ». 37.

La SA GUIGUES a relevé appel de ce jugement le 26 janvier 2010.

Sur les conclusions d'appel en garantie formulées par la société Coala contre la société Entreprise Guigues : 9.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guigues à verser à la société Midi forages la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Guigues ; Dit que

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA VILLE DE MARSEILLE ET DE LA SOCIETE ENTREPRISE GUIGUES" CONTRE LE JUGEMENT DU 19 JUIN 1979 EST REJETE.