, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JANAN

Georges-André X..., syndic judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Japan electronic center, dont le siège

Monsieur Jacques X..., demeurant ... (13ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société JAPAN

GmbH & Co KG (la société Plaisir), société spécialisée dans la commercialisation et l'exportation de vins, spiritueux et produits alimentaires, a acquis la totalité des actions de la société Auchan Japan

Italia , assigné la compagnie Lufthansa et la société France handling, respectivement ès qualités de transporteur et de manutentionnaire, en réparation du dommage que leur assuré commun, la société Japan

B..., représenté par Me Guidicellli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Company Europe LTD, aux droits de laquelle est venue la société Sompo Japan F... (la société Sompo Japan), et la société F...

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GBTA Guidicelli Balagne transport auto, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Japan time, dont le siège est

Bien que régulièrement cité, la SCI JAWAN n’a pas comparu à l'instance. Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

B..., représenté par Me Guidicelli-Jahan, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande, présentée le 6 mars 2024,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Madame A D épouse C, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande de renouvellement de son

COUTURE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 612 035 832 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIÉTÉ CHRISTIAN DIOR JAPAN

siège est ...Union, 95700 Roissy-Charles-de-Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres réunies), au profit : 1 / de la société Japan

D..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 18 juillet 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le

A..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)