République tchèque (n° 38645/97) et Gratzinger c.

CZECH REPUBLIC and Gratzinger v. CZECH REPUBLIC   Wednesday 29 May 2002 at 9 a.m.

Suite à un effondrement, la Société BORIE SAE a sous-traité des travaux de « jet grouting » à la Société SPIE FONDATIONS, agissant en tant que mandataire du Groupement d'entreprises SPIE PACCHIOSI DRILL

AFFAIRE [E] [W] / Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR N° 42 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Alexandre GROZINGER

[F] [W] [J] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [B] [J] N° 14 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Alexandre GROZINGER

première chambre civile de la cour d'appel de RIOM - enregistrés sous le numéro RG 25/01774- N°PORTALIS DBVU-V-B7J-GNU7 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER

[R] [Y] / [H] [Y] CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] [Localité 7] N° 34 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 11 H 45, par Nous, Alexandre GROZINGER

Localité 11] [Localité 7] MME LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Alexandre GROZINGER

requête en rectification d'erreur matérielle porte sur l'arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 2 juillet 2024 sous le n°22/02080 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER

l'arrêt n° 147 de la Cour d'appel de RIOM en date du 5 avril 2022 enregistré sous le RG 21/02036 - N° PORTALIS DBVU-V-B7F-FVW6 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER

sur l'arrêt n° 148 de la Cour d'appel de RIOM en date du 5 avril 2022 enregistré sous le RG 21/02037 - N° PORTALIS DBVU-V-B7F-FVW7 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER

fond, origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 10 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00338 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER

fond, origine juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 17 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/04104 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER

RUIN,magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de RIOM COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne

N° Portalis DBVU-V-B7H-GB67 AFFAIRE [U] [J] / MONSIEUR LE PREFET N° 45 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER

au fond, origine juge aux affaires familiales de CUSSET, décision attaquée en date du 28 juin 2021, enregistrée sous le n° 19/01244 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER

: Madame Monique SIERRA, greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK, greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026 Sur le rapport de Alexandre GROZINGER

Madame Marlène BERTHET, Greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK, greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2024 Sur le rapport de Alexandre GROZINGER