Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédérique GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Monsieur [K], [A], [C] [G], représenté par ses parents M.

Fred Grégoire Madame N... Josie Madame Q... épouse AP... AK... Monsieur R... Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW...

[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [T] épouse [H] Représentant : Me Frédérique GREGOIRE de

[V] [T] Représentant : Me Frédérique GREGOIRE de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelant M.

PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKNW Du 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/00198 Affaire : [T] c/ [P] Expédition(s) délivrée(s) à Me Frédérique

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Julien DARRAS Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Frédérique

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GREGOIRE à Me ROBERTSON le Expédition LRAR à

2026/39 Rôle N° RG 23/07053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXO [N] [Q] C/ [Y] [Q] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Frédérique

AU FOND DU 11 JANVIER 2018 N°2018/39 Rôle N° 17/09391 [F] [V] [V] [I] C/ [L] [Z] [Q] [I] épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me Frédérique

Matthieu Y... a donné à bail divers lots à son frère, M. Grégoire Y..., le bail étant assorti d'une promesse de vente d'une durée de cinq ans ; que le 15 septembre 1993, M.

Freddy, - Z...

AGPM ASSURANCES Grosse délivrée à Me GREGOIRE Expédition délivrée à Me GALY DE GARBAIL à Partie défaillante (2) EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00

comportements violents et celui de Christophe X... mentionne outre une condamnation pour violences, une précédente condamnation pour trafic de stupéfiants à 15 mois d'emprisonnement ; qu'enfin, les frères

Grégory Y... indique : "mon frère James se battait avec Jean-Pierre X.... A proximité d'eux, il y avait également Joël Z..., j'ai pensé qu'ils étaient à deux contre mon frère.

B..., Karim Z..., Stéphane Y... et Mikaël A... ; que Grégory B... était porteur de 6 grammes de résine de cannabis et Mikaël A... d'un kep d'héroïne ; que placés en garde à vue, Karim Z..., Grégory B.

Grégory, âgé de 11 ans, dont le désir évident était de rester avec son père ; Mais attendu qu'en accueillant la demande de la mère, la cour d'appel a répondu aux conclusions de M.

B..., qui ont été rendues possibles grâce à l'intervention de Yavuz X..., frère du premier nommé; que deux livraisons d'héroïne ont été successivement effectuées à Rochefort, auprès de Y...

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement