Z... la qualité de co-auteurs de douze gouaches illustrant la vie de Marcel Duchamp et ayant donné lieu à l'exécution de transparents exposés à fins de ventes à la galerie Beaubourg de Vence ; Mais

V... en 1976 avec un grand nombre des autres gouaches signées de G...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2021), suivant un reçu du 22 juillet 1981, [V] [J], collectionneur et amateur d'art, a confié, une gouache réalisée par Pablo [N] et intitulée « Portrait de [F] »

G B, représentés par Me Gouache, demandent au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental de la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SES HORAIRES DE TRAVAIL NE LUI PERMETTANT PAS DE SE RENDRE AU BUREAU DE PAIE AUX HEURES D'OUVERTURE, GOUCHENE, MINEUR, AUX HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI, QUI

de l'Etat le versement à Me Gouache de la somme de 800 euros.

A... était bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale en première instance et représenté par Me Gouache.

T... était propriétaire d'une importante collection de tableaux, parmi lesquels une gouache peinte en 1887 par [...], intitulée [...].

, avocat de Mme A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Gouache renonce à percevoir la part contributive.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gouache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

B..., sous réserve que Me Gouache renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridique.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Gouache qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 2 unités de valeur.

l'Etat le versement à Me Gouache d'une somme de 600 euros.

de l'Etat le versement à Me Gouache de la somme de 1 000 euros.

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DOIT ETRE SAISIE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA DECISION ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE GOECHON

Par suite, Me Gouache, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Gouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

Article 3 : Sous réserve que Me Gouache, avocat de Mme C A renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gouache