A..., représenté par Me Goinguene, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Y] [J], né le 12 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Yoann GOINGUENE

(Finistère), 2°) de la société à responsabilité limitée GOASGUEN, dont le siège est ... à Saint-Martin des Champs (Finistère), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Désistement Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2277 F-D Pourvoi n° G 16

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Jean Goasguen & Fils demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2025 par

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Désistement Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Désistement Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet de la requête en interprétation Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Désistement Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Désistement Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2086 F-D Pourvoi

Philippe Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Désistement Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2096 F-D

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Déchéance Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Désistement Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Interruption d'instance Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Désistement Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° H 16-15.986

., domicilié ..., pris en qualité de mandataire liquidateur amiable de la société Vinistyles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Goasguen