Cour de Cassation · soc — 28 mars 2018

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 28 mars 2018




Désistement


Mme GOASGUEN, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 455 F-D

Pourvoi n° H 16-15.986







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la Société Alpine d'isolation thermique (SAIT), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          ,

contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. Mohand Y..., domicilié [...]                    ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société Alpine d'isolation thermique, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2018, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Société Alpine d'isolation thermique, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 25 février 2016 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la Société Alpine d'isolation thermique de son désistement de pourvoi ;

Condamne la Société Alpine d'isolation thermique aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 500 euros à M. Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit.